Une SCI ou Société Civile Immobilière est un groupement de personnes qui s’associent pour acheter un bien ou un ensemble de biens immobiliers afin d’en tirer profit. La constitution de ce type de société s’accompagne de nombreuses obligations financières et administratives. Une bonne compréhension des coûts est donc essentielle pour bien préparer votre projet de constitution d’entreprise. Ainsi, combien coûte la création d’une sci ? Ce guide vous fournit une explication détaillée.
Les frais de constitution juridique
Rédaction des statuts
La rédaction statuts est une étape incontournable lors de la création sci en ligne. Les associés peuvent s’en occuper eux-mêmes ou confier la tâche à un professionnel du droit comme un avocat, un notaire ou un expert-comptable. Dans ce cas, le coût sera compris entre 1 500 et 2 000 euros.
Publication de l’avis de constitution
Pour la publication de l’annonce légale de la création entreprise, comptez entre 185 et 216 euros. Cette démarche est cruciale, car elle permet d’informer les tiers de l’existence de la SCI. Notez qu’une modification statut sci doit aussi faire l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales.
Enregistrement des statuts au service des impôts
En principe, l’enregistrement des statuts d’une SCI auprès du service des impôts n’est plus nécessaire. En revanche, l’obligation est maintenue si les associés font des apports en nature de biens immeubles au capital social.
Les frais de notaire
Vous voulez savoir combien coûte la création d’une sci ? Voici les frais de notaire à prévoir.
Importance de l’intervention du notaire
Non seulement, l’intervention du notaire est conseillée lors de la création d’une société civile immobilière, mais elle relève aussi d’une obligation en cas d’apport d’un bien immobilier. Grâce à l’accompagnement de ce professionnel, vous éviterez une mauvaise répartition des parts sociales lors de la rédaction des statuts. De plus, il vous conseillera sur le choix du régime fiscal de la SCI.
Honoraires du notaire pour la création d’une SCI
Les frais de notaire sont généralement compris entre 1 000 et 3 000 euros hors taxes. Si vous achetez un bien neuf, c’est la valeur TTC de celui-ci qui sera pris en compte. Pour une propriété évaluée à 100 000 euros TTC, les frais de notaire s’élèvent à 1,2 % de ce montant.
Autres frais notariés potentiels
D’autres frais notariés potentiels sont aussi à prévoir, le cas échéant. Ils peuvent, par exemple, être liés aux transferts de propriété.
Les frais d’immatriculation
De façon concrète, combien coûte la création d’une sci ? Découvrez les frais d’immatriculation.
Dépôt au Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
Depuis le début de l’année 2023, il n’est plus possible de réaliser les démarches d’immatriculation dans un CFE ou Centre de Formalités des Entreprises. Désormais, elles doivent obligatoirement être faites sur le site du guichet unique des formalités des entreprises.
Coût d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
L’immatriculation d’une SCI au RCS coûte 66,88 euros. Ce prix inclut les émoluments du greffe, les frais de dépôt d’actes et la TVA.
Autres frais administratifs
L’immatriculation engage aussi d’autres frais administratifs comme la déclaration des bénéficiaires effectifs qui coûte 21,41 euros.
Les frais liés à l’apport en nature
Apports immobiliers et frais d’enregistrement
En cas d’apport d’un bien immeuble, des droits de mutation de 5 % de la valeur de celui-ci doivent être dus. En cas d’apport d’un fonds de commerce, les droits de mutation représentent 3 à 5 % de la valeur de celui-ci. Une exonération est possible dans les deux cas.
Évaluation des biens par un commissaire aux apports
Les honoraires d’un commissaire aux apports sont de l’ordre de 500 à 3 000 euros. Son rôle est d’évaluer les biens qui vont constituer le capital social de la SCI.
Frais de mutation
Pour une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), les droits d’enregistrement sont fixés à 5 %, quelle que soit la nature de l’apport en nature.
Les coûts de gestion annuelle
Au final, combien coûte la création d’une sci ? Ne négligez pas les coûts de gestion annuelle.
Comptabilité et frais de gestion
Les frais de comptabilité et de gestion varient selon la taille et l’activité de votre SCI. Comptez entre 450 et 850 euros par an pour une SCI soumise à l’IR et à partir de 1 500 euros par an pour une SCI soumise à l’IS.
Impôts et taxes
En principe, le taux de TVA applicable à une SCI est de 20 %, mais il peut être réduit selon l’activité de la société. De même, l’obligation d’assujettissement à la TVA dépend de la nature des biens mis en location et de l’activité elle-même. D’autre part, pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2024, le taux normal de l’IS est de 25 %. Pour la part des bénéfices compris entre 0 et 42 500 euros, vous pouvez bénéficier d’un taux réduit d’IS à 15 %.
Autres coûts de fonctionnement
Une assurance responsabilité civile professionnelle coûte en moyenne 100 euros l’année. La SCI doit aussi s’acquitter de frais bancaires : entre 7 et 60 euros pour la tenue de compte et entre 0,05 et 0,20 % de commission pour les opérations de débit.
L’importance de faire appel à une société spécialisée en création d’entreprise en ligne
Avantages de l’accompagnement professionnel
Grâce à l’accompagnement professionnel lors de la création d’entreprise en ligne, vous pourrez réaliser les formalités juridiques rapidement. De plus, les coûts seront réduits, car vous éviterez les déplacements et les rendez-vous physiques.
Expertise et gain de temps
En vous rapprochant d’un professionnel de la création d’entreprise en ligne, vous bénéficierez d’une véritable expertise dans ce domaine. Cela vous permettra aussi de gagner du temps.
Sécurité juridique et conformité
En confiant toutes les démarches à un spécialiste, vous garantirez la sécurité juridique et la conformité des documents administratifs nécessaires comme les statuts et l’annonce légale.
Les conseils pour optimiser les coûts
Astuces pour réduire les coûts
Voici quelques astuces pour réduire les coûts pour créer une SCI :
- ayez recours à des plateformes en ligne spécialisées ;
- réduisez le capital social ;
- négociez les honoraires des professionnels.
Importance d’une bonne préparation en amont
Une bonne préparation est cruciale pour bien planifier le budget de création et éviter les surcoûts. Elle vous aidera aussi à garantir la viabilité de votre projet.
Les aides et subventions possibles pour la création d’une SCI
Plusieurs aides et subventions sont disponibles pour aider les entrepreneurs à créer une SCI :
- l’exonération de la taxe foncière pour les logements économes : le montant des travaux de rénovation énergétique doit être supérieur à 10 000 euros ;
- l’éco-prêt à taux zéro individuel : il est accordé pour un montant maximum de 7 000 à 30 000 euros et permet de financer les travaux éligibles effectués dans le bien appartenant à la SCI ;
- la TVA à taux réduit : elle passe de 20 % à 10 % ou à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique.
Consultez Creaboite pour des conseils personnalisés pour la création de votre société
Importance de bien évaluer et anticiper les dépenses
En évaluant et en anticipant les dépenses liées à la création d’une SCI, vous pourrez mieux gérer les imprévus et assurer une bonne gestion financière. De plus, vous optimiserez la fiscalité de votre société.
Consultez des professionnels pour des conseils personnalisés
Pour bénéficier de conseils personnalisés tout au long du processus de création de votre société, consultez des professionnels comme Créaboite. Grâce à notre accompagnement, vous diminuerez les coûts et gagnerez du temps. De plus, vous aurez la certitude de respecter les réglementations en vigueur.
