La Société Actions Simplifiée ou SAS est une forme juridique d’entreprise qui se caractérise par sa souplesse de fonctionnement. Elle permet aux actionnaires de définir librement les règles de gestion interne. Notez que le choix de la structure juridique est crucial lors de la création société, car il entraîne de nombreuses conséquences sociales et fiscales. De plus, sélectionner la meilleure option vous permettra d’optimiser la gestion et la croissance de votre entreprise. Ainsi, pourquoi choisir une sas ? Découvrez les principaux avantages de ce statut juridique dans ce guide.
Flexibilité de la SAS : une structure adaptée à vos besoins
Liberté statutaire
Dans une SAS, les actionnaires bénéficient d’une liberté statutaire. Ils doivent obligatoirement rédiger les statuts à l’écrit. En revanche, ils peuvent répartir les pouvoirs de direction, définir les règles d’entrée et de sortie des associés et prévoir les règles de convocation de l’assemblée générale comme ils le souhaitent. Il est important de prendre ces éléments en compte lors de la création sas en ligne.
Organisation interne souple
Une SAS a l’obligation de nommer un Président. Cependant, les actionnaires jouissent d’une grande liberté en matière de gouvernance et d’organisation interne. Ils peuvent, par exemple, créer des comités spécifiques. Dans ce cas, ils doivent prendre des précautions lors de la rédaction statuts pour limiter les risques de conflits. Par ailleurs, les dirigeants peuvent être révoqués à tout moment selon les dispositions statutaires. Pour cela, une simple décision des associés suffit. Notez que la modification des statuts sas est indispensable en cas de changement majeur au sein de la société.
Avantages fiscaux et sociaux : une option attrayante pour les entrepreneurs
Vous vous demandez pourquoi choisir une sas ? Ce statut juridique offre de nombreux avantages fiscaux et sociaux.
Régime fiscal de la SAS
En principe, la SAS est soumise au régime de l’impôt sur les sociétés (IS). La base de calcul est le résultat net avant l’impôt dans ce cas. Toutefois, la SAS peut aussi opter pour le régime de l’impôt revenu (IR) pour ses 5 premiers exercices comptables.
Protection sociale du président
Parmi les avantages SAS, on peut citer le régime social protecteur du Président et de tous les organes de direction. En effet, ils sont obligatoirement affiliés au régime général de la Sécurité Sociale. Leur couverture sociale est pratiquement similaire à celle des salariés : assurance-maladie, maladies professionnelles, allocations familiales, retraite.
Facilité d’attraction des investisseurs : une structure favorable au développement
Concrètement, pourquoi choisir une sas ? Ce statut juridique est très attractif pour les investisseurs, car il favorise le développement de l’entreprise.
Émission d’actions
Pour augmenter son capital social, la SAS peut lever des fonds simplement grâce à l’émission d’actions. Les contraintes juridiques associées à cette opération sont moindres. De plus, elle permet à la SAS d’accueillir de nouveaux investisseurs ou d’accroître la participation des actionnaires existants.
Attractivité pour les investisseurs
Comme énoncé précédemment, la SAS est une structure juridique appréciée par les investisseurs pour sa souplesse de fonctionnement. Non seulement, les associés sont libres de rédiger les statuts SAS, mais en plus, ils peuvent définir librement le capital social. Enfin, leur responsabilité est limitée au montant de leurs apports comme dans une SARL. Cela signifie que leur patrimoine personnel est protégé en cas de dettes de la SAS société.
Simplicité de gestion et moins de formalités : un confort pour les entrepreneurs
De nombreux investisseurs souhaitent savoir pourquoi choisir une sas société ? Sachez que ce statut juridique est aussi confortable pour les entrepreneurs.
Formalités administratives
Les formalités administratives de création SAS sont moins contraignantes comparées à celles d’autres structures comme la SA (Société Anonyme). Par exemple, il n’existe pas de capital social minimum requis pour la création sas, alors que pour créer une SA, le montant minimum est de 37 000 euros. De plus, la rédaction statuts est libre pour la SAS, alors qu’elle est strictement encadrée pour la SA.
Gestion simplifiée
Dans une SAS, la prise de décision ne doit pas nécessairement se faire lors des assemblées générales comme dans une SARL ou une autre structure juridique. Les statuts peuvent définir d’autres conditions concernant cet aspect. De plus, le pouvoir de décision peut être attribué à un autre organe que les actionnaires (Président SAS, comité, directeur général…). Par ailleurs, comme cité précédemment, les organes de direction peuvent être organisés librement. Ainsi, les associés ont la possibilité de structurer la gestion interne selon les besoins réels de la SAS société.
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