Rebranding, évolution de l’activité, acquisition par une autre entreprise, les raisons de changer le nom d’une SASU sont nombreuses. Cependant, pour garantir un changement sans heurts, il est important de suivre les procédures légales. La question se pose alors : comment changer le nom d’une société sasu ? Découvrez les étapes clés dans ce guide.
Raisons de changer le nom d’une SASU
Un changement de la dénomination sociale de la SASU s’impose dans les cas suivants :
- rebranding ;
- expansion ou changement de marché ;
- acquisition ou fusion.
Rebranding
Si vous souhaitez créer une nouvelle identité de marque, il peut être judicieux de changer le nom de la SASU. Cette démarche vous permettra de moderniser votre image et d’accroître votre notoriété. Le rebranding est crucial en situation de crise, mais il permet aussi de se repositionner sur le marché et de se développer à l’international. Notez qu’à partir du moment où vous envisagez de créer une sasu en ligne, le choix de la dénomination sociale est essentiel.
Expansion ou changement de marché
Si la SASU souhaite développer ses activités ou changer de marché, une modification du nom peut être requise, car celui-ci doit correspondre à la nouvelle stratégie commerciale. Il convient de préciser que ce changement entraînera obligatoirement une modification sasu.
Acquisition ou fusion
Si la SASU est rachetée par une autre entreprise, son nom va disparaître, car seul le nom de la société acheteuse va demeurer. Les mêmes règles s’appliquent en cas de fusion-acquisition. En principe, c’est le nom de la société absorbante qui subsiste. Cependant, la disparition de la dénomination sociale n’entraîne pas forcément celle du nom commercial.
Les étapes à suivre pour changer le nom de la SASU
En pratique, comment changer le nom d’une société sasu ? Voici les formalités à accomplir pour la modification dénomination sociale :
Décision et Assemblée Générale
La première étape consiste à consulter les statuts de la SASU pour déterminer quel organe est habilité à décider le changement de dénomination sociale. En effet, bien que le pouvoir soit en principe attribué à l’associé unique, ce dernier peut choisir de le céder au président de la SASU. Les statuts définissent aussi le procédé à suivre pour matérialiser la décision. Notez que dans ce cas précis, il n’est pas nécessaire de convoquer une Assemblée Générale comme dans une SAS, étant donné qu’il n’y a qu’un seul associé. En revanche, la décision de changer de dénomination sociale doit être actée par écrit.
Modification des statuts
Une fois que la décision est actée, il convient de procéder à la modification des statuts. Cela est nécessaire pour refléter la nouvelle dénomination sociale. La mise à jour doit être effectuée dans la clause portant sur celle-ci et à tout autre endroit où elle figure.
Dépôt au greffe du tribunal de commerce
Avant le dépôt au greffe tribunal de commerce, une annonce légale doit être publiée dans un journal d’annonces officiel. Cet avis permet d’informer les tiers du changement dénomination sociale. Ensuite, l’associé unique est tenu de constituer un dossier pour faire une déclaration officielle au greffe tribunal de commerce. Celui-ci doit contenir un formulaire M2 complété en trois exemplaires, un exemplaire des statuts mis à jour, un exemplaire de la décision de changer dénomination sociale et l’attestation de parution dans un journal d’annonces légales.
Mise à jour des documents administratifs
Tous les supports de communication et les documents administratifs de l’entreprise doivent être actualisés. Cela inclut les factures, les enregistrements fiscaux, les devis, les contrats ou encore les CGV. Si la société possède des sites Internet, ils nécessitent aussi une mise à jour.
Les implications juridiques et administratives
Concrètement, comment changer le nom d’une société sasu ? Découvrez les implications juridiques et administratives de cette procédure légale.
Obligations légales
Comme énoncé précédemment, le changement dénomination sociale s’accompagne de plusieurs obligations légales, notamment de formalités administratives telles que la publication d’une annonce légale, la notification du greffe tribunal commerce et la mise à jour des documents officiels de l’entreprise. Cela permet de rester en conformité avec la législation en vigueur.
Impact sur les relations commerciales
Étant donné que le changement société implique de mettre à jour les contrats, les partenaires commerciaux doivent en être notifiés. Cet avis garantira la poursuite de la collaboration et renforcera les engagements des deux parties. De plus, il assurera la clarté juridique de l’accord.
Comment Creaboite.fr peut vous aider dans le changement de votre SASU ?
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Accompagnement personnalisé
Avec Créaboite, vous profiterez d’un accompagnement personnalisé à toutes les étapes du processus de changement dénomination sociale, depuis la modification des statuts jusqu’à la mise à jour des documents officiels.
Gestion des formalités
En déléguant les formalités à un spécialiste comme Créaboite, vous bénéficierez d’une assistance juridique pour la rédaction des statuts société et pour le dépôt des documents auprès du greffe tribunal de commerce. Ainsi, vous gagnerez du temps et pourrez vous concentrer sur les activités de votre SASU.
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